La Save dit non aux incivilités

Le SYGESAVE a pour mission d’améliorer la qualité de l’eau et des milieux, prévenir et protéger contre les inondations via la compétence GEMAPI. Cependant, le SYGESAVE constate de plus en plus d’incivilités à différents niveaux.

Pour rappel, les droits et obligations liés aux cours d’eau sont encadrés par la réglementation. L’article L. 215-14 du Code de l’environnement prévoit que les berges et le lit mineur des cours d’eau non domaniaux appartiennent aux propriétaires riverains. Ainsi, le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau et de ses berges afin de maintenir le cours d'eau dans un bon état écologique. Il s'agit notamment d’assurer l'écoulement des eaux, de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre ou encore de conserver une biodiversité importante à l'intérieur et autour du cours d'eau. Le riverain ne doit pas altérer la qualité de l’eau au droit de sa propriété.

Ainsi, le dépôt d’ordures, de déchets verts dans le cours d’eau ou à sa proximité immédiate sont interdits. En effet, en cas de crue, ces déchets peuvent être emportés par le cours d’eau. Une fois emportés, ces déchets risquent de créer un embâcle et d’empêcher le bon écoulement des eaux. Il est également interdit de déverser tout liquide qui pourrait polluer l’eau tels que des huiles de vidange, des restes de peintures, de solvants. Ces polluants nuisent grandement à la vie floristique et faunistique de nos cours d’eau.

Déchets retrouvés dans la Save

Le bassin versant de la Save présente de fortes érosions. Cependant, le confortement des berges avec des poteaux électriques, des pneus ou tout autre gravât est interdit. Ces confortements créent un point dur sur la berge et l’eau est dirigée préférentiellement vers la berge opposée qui va s’éroder très rapidement. De plus, en ce détériorant, ces matériaux peuvent polluer le cours d’eau.

Confortement de berge avec poteaux en béton

Les merlons agricoles présents sur le bassin versant de la Save ne sont pas reconnus comme des systèmes d’endiguement par les services de l’Etat. La réglementation en vigueur interdit la réhausse, le renforcement ou la reconstruction de ces merlons en cas de brèche. Ces travaux s’ils ont lieu sont considérés comme des remblais en lit majeur ou mineur selon l’emplacement vis-à-vis du cours d’eau. La Police de l’Eau constate ces infractions et les sanctionnent.

Création d'un merlon transversal sans autorisation

Les pompages en rivière sont réglementés. Chaque riverain peut pomper pour ses besoins domestiques jusqu’à 2% du débit (hors période de sécheresse). Un débit minimum doit être laissé dans le cours d’eau, c’est le débit réservé. Il permet de maintenir une vie aquatique. Dans le cadre de ces pompages, il est interdit de créer un seuil, un barrage ou dévier le cours d’eau sous peine d’amende par la Police de l’eau. Les pompages doivent aussi être retirés après utilisation. En cas de volume prélevé plus important, il faut contacter la Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne afin d’obtenir un pompage règlementé avec compteur.

Un cours d’eau reconnu comme cours d’eau par la DDT du département ne peut être busé sans l’aval des services de l’Etat. Pour cela, un dossier réglementaire doit être déposé. Les techniciens du SYGESAVE peuvent vous aider à le rédiger.

L’entretien de la ripisylve fait partie des devoirs du propriétaire en bord de cours d’eau. Un arrêté de coupe est en vigueur depuis le 29 novembre 2021 en Haute-Garonne. Celui-ci impose une demande d’autorisation pour toute coupe dans les ripisylves d’un linéaire égal ou supérieur à 50m en un ou plusieurs tronçons. Un autre arrêté est à ce jour à l’étude dans le Gers. L’entretien ne rime pas avec coupe rase. Il s’agit de couper les arbres malades, menaçants de tomber, mais la souche doit toujours être laissée.

Coupe à blanc d'une ripisylve

Les curages ne peuvent être effectués sur des écoulements classés cours d’eau sans un dossier réglementaire auprès des services de la DDT et une autorisation de leur part. Lors de ces curages, la ripisylve doit être préservée au maximum.

Enfin, sur le bassin versant, de nombreuses zones humides sont présentes. Elles présentent de nombreuses fonctions et sont souvent comparées à des éponges. En cas de crue, elles retiennent l’eau et en cas de sécheresse, elles la restituent. Dans le contexte actuel de sécheresse, il est primordial de les préserver. Il est interdit de drainer une zone humide. Si un projet impacte une zone humide sur plus de 0,1 ha, il faut réaliser une demande d’autorisation préalable auprès de la DDT.

L’équipe du SYGESAVE se tient à votre disposition pour tout complément d’information et pour vous accompagner dans la rédaction des différents dossiers ou demande d’autorisation.