Le Syndicat et son comité syndical

En janvier 2017, la fusion du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique (S.I.A.H) des bassins versants de la Save amont et de la Gesse, du Syndicat Intercommunal de Gestion et de Valorisation (S.I.G.V) de la Save Gersoise et du Syndicat Mixte de Gestion (S.M.G) de la Save aval a permis la création d’un syndicat mixte fermé dénommé Syndicat de Gestion de la Save et de ses affluents (SYGESAVE).

Cette nouvelle structure est en charge des compétences obligatoires de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) sur l’ensemble du territoire du bassin versant de la Save, s’appuyant sur les items 1, 2, 5 et 8 de l’article L 211-7 du Code de l’Environnement :

Item 1 : L’aménagement du bassin versant de la Save (ex : Création de champs d’expansion de crue, aménagement d’ouvrage, …)
Item 2 : L’entretien et l’aménagement des cours d’eau identifiés comme « masses d’eau » (de l’amont à l’aval : Save, Gesse, Seygouade, Bernesse, Aussoue, Houytère, Larjo, Espienne, Goudex, Gradoue, Lieuze, Esquinson, Boulouze, Bigo, Laurio, Empeyblanc, Gay, Noailles, Rémoulin, Cédat, Arsène, Ribarot), des lacs et plans d’eau publics, situés sur le lit mineur des cours d’eau, y compris les accès à ces derniers.
Item 5 : Défense contre les inondations (ex : entretien, gestion et surveillance des ouvrages de protection, information préventive et sensibilisation à la culture du risque, …)
Item 8 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, à l’exclusion de celles situées dans le département des Hautes-Pyrénées (ex : opération de renaturation, création et mise en œuvre de plan de gestion de zones humides, …)

Le Syndicat de gestion de la Save et de ses affluents peut intervenir grâce au transfert de compétences des collectivités territoriales, entière ou partielle selon l’emprise géographique de communes sur le bassin versant de la Save :

La Communauté de communes de la Save au Touch,
La Communauté de communes des Hauts-Tolosans,
La Communauté de communes Cœur et Coteaux de Comminges,
La Communauté de communes Cœur de Garonne,
La Communauté d’Agglomération du Muretain,
La Communauté de communes du Savès,
La Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine,
La Communauté de communes Bastide de Lomagne,
La Communauté de communes des coteaux Arrats-Gimone,
La Communauté de communes du Plateau de Lannemezan.

Le comité syndical est composé de délégués (titulaires et suppléants) élus par l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale membre, c’est-à-dire les conseils communautaires. Le nombre de délégués par collectivité est calculé en fonction de la population totale de ses communes membres situées dans le périmètre d’intervention du Syndicat :

6 délégués pour une population supérieure à 8000 habitants,
3 délégués pour une population entre 2000 et 8000 habitants,
1 délégué pour une population inférieure à 2000 habitants.

Le nombre de délégués suppléants est égal au nombre de délégués titulaires. Pour le Syndicat de gestion de la Save et de ses affluents, le comité syndical est ainsi composé de 34 délégués titulaires et de 34 délégués suppléants.

Le bureau du comité syndical est composé d’un Président, d’un nombre de vice-présidents fixé par le comité syndical et d’autres membres dont le nombre est également fixé par le comité syndical.

Depuis le 9 septembre 2020, la représentation du comité syndical du Syndicat est la suivante :

Un Président : Jean-Luc DUPOUX (C.C. Gascogne Toulousaine)
Deux vice-présidents : Alain FRECHOU (vice-Président de la C.C. Cœur et Coteaux du Comminges) et François CODINE (C.C. Hauts Tolosans)
Sept autres membres du bureau : Jean-Pierre CABOS (C.C. Plateau de Lannemezan), Robert CASSAGNE (C.A Muretain), Pierre-Alain DINTILHAC (C.C. Cœur de Garonne), Georges DE LORENZI (C.C. Coteaux Arrats Gimone), Eliane MARSIGLIO (C.C. Bastides de Lomagne), Josette ROUDIE (C.C. du Savès), Christian TAUZIN (C.C. Save au Touch)
Les autres délégués titulaires :
- C.C. Cœur et Coteaux du Comminges : BRIOL Laurent, DAVEZAC Alain, FORTASSIN Jean-Pierre, PITOUT Daniel, LACROIX Julien
- C.C. Hauts Tolosans : VIGUERIE Nicole, LAMARQUE Jacques, CADAMURO Daniel, MOREEL Valérie, MOIGN Jean-Louis
- C.C. Gascogne Toulousaine : DELIX Julien, LONGO Gaetan, TERRASSON Pascale, BELOU Georges, LOUBENS Pierre
- C.C. de la Save au Touch : COTTIN Antoine, ZARATE Jean-Louis
- C.C. du Savès : GUICHERD Pierre, NAUROY Christian, MAGNOAC Sandie, LACOMME Pierre, OUSSET Jean-Michel
- C.C. Plateau de Lannemezan : DEVAUD Joël, CAZAUX Lionel

Le comité syndical se réunit environ 4 fois par an. Il lui appartient notamment de voter le budget et le compte administratif mais également de prendre toutes les décisions relatives au fonctionnement du syndicat : création de poste, mise en œuvre du programme annuel de travaux…

Le bureau a reçu des délégations du Comité Syndical et lui rend compte de ses délibérations lors de chaque réunion. Il prend les décisions relatives, entre autres, à la préparation, la passation et l’exécution des marchés publics, au dépôt de dossiers règlementaires, aux demandes de subventions. Il se réunit au moins 6 fois par an.