Où en est la cartographie des cours d’eau sur le bassin de la Save ?

Où en est la cartographie des cours d’eau sur le bassin de la Save ?
Dans un objectif de clarification pour les usagers, le ministère en charge de l'écologie a demandé aux services de l’État d'établir la cartographie des cours d'eau de chaque département.
La cartographie est réalisée en concertation avec les différents acteurs de l’eau (AFB, syndicat de rivières, collectivité, agriculteurs, particuliers).
Les cours d'eau sont caractérisés par l'existence de trois critères cumulatifs (article L.215-7-1 du Code de l'Environnement introduit par la loi biodiversité du 8 août 2016) :

  • la présence et permanence d’un lit, naturel à l’origine.
  • l’alimentation par une source.
  • un débit suffisant une majeure partie de l’année.

Ces critères principaux peuvent être complétés au besoin par des indices complémentaires, tels que la présence d’une faune et d’une flore aquatique, berges, substrat. De plus, la caractérisation des écoulements doit s'effectuer en absence de pluie de plus de 10 mm dans les 10 derniers jours et si possible en absence d'irrigation afin d'éviter des confusions avec des ruissellements occasionnels.

Cette cartographie ne modifie pas le cadre réglementaire. Elle a pour objectif de clarifier le statut des écoulements afin que les usagers connaissent le cadre d'intervention approprié aux actions qu'ils souhaitent réaliser.
Hors entretien régulier, les travaux en cours d'eau nécessitent notamment une procédure préalable de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau. Pour tout questionnement réglementaire, veuillez-vous rapprocher de la DDT de votre département.

Etat d’avancement sur le bassin de la Save

  • Département du Gers

La Save dans la partie gersoise fait partie des secteurs prioritaires ; suite à de nombreuses demandes de déclassement, la DDT en partenariat, avec l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et le SGSA réalisent une vérification sur site pour juger du déclassement ou non.
La date butoir était fixée au 1er avril 2018, cependant, les relevés n’ont pu être effectués par les différents acteurs en raison des conditions météo (nécessité 10j sans pluie). La caractérisation sera faite dès que possible par le technicien rivière et transmise aux services de la DDT 32.
L’état d’avancement est disponible au lien ci-dessous.
http://www.gers.gouv.fr/.../Gestion-de-l-eau/Cartographie-des-cours-d-eau

  • Département de la Haute-Garonne

La zone 1 qui comprend l’aval du bassin versant de la Save a été réalisée et validée en 2016, les cartes sont disponibles au lien ci-dessous (rubrique consultation).
La zone 7, comprenant l’amont du bassin de la Save est actuellement en cours de réalisation. Le technicien rivière a transmis ses remarques à la DDT31 au 1er trimestre 2018, il s’est intéressé notamment aux écoulements proposés soit au déclassement soit au statut indéterminé. Sur une quarantaine de relevés effectués, le technicien en propose 12 à reclasser en cours d’eau en fonction des 3 critères principaux mais aussi en s’appuyant sur des critères supplémentaires comme la présence de substrat différencié.
Actuellement, c’est le monde agricole qui réalise le diagnostic sur le territoire, celui-ci sera également transmis à la DDT.
En cas de divergence d’avis des différents acteurs, des expertises complémentaires sur site seront réalisées pour statuer sur le classement en cours d’eau ou déclassement.
Le rendu définitif devrait avoir lieu à la fin 2018.
http://www.haute-garonne.gouv.fr/.../Eau-et-assainissement/.../La-cartographie-des-cours-d-eau-de-la-Haute-Garonne

Siège administratif et technique
(Secteur médian)

« La rente »
32130 SAMATAN
Tel : 05 62 62 05 68

Lundi, mardi, jeudi
8h00-12h30 / 13H30-17H30
Mercredi, vendredi
8H00-12H30 / 13H30-17H00
Antenne technique de l’Isle en Dodon
(Secteur amont)

Mairie Annexe
31230 L’ISLE EN DODON
Tel : 05 61 94 09 54

Lundi, mardi, jeudi
8h00-12h00 / 13H00-18H00
Mercredi, vendredi
8H00-12H00
Antenne technique de Lévignac
(Secteur aval)

2, rue du Parc
31530 LEVIGNAC/SAVE
Tel : 05 61 85 83 10

Lundi, mardi, jeudi
8h30-12h30 / 13H30-17H30
Mercredi :
8h30-12h30 / 13H30-17H00
Vendredi :
8H30-12H00
Syndicat de Gestion de la Save - Mentions légales - © Graphibox - Tous droits réservés